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Conditions Générales de Vente (CGV) -MAWA SUBLIME - Pour vous sublimez et sublimez vos intérieurs 

Dernière mise à jour : 28/10/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, “CGV”) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site MAWA SUBLIME - Pour vous sublimez et sublimez vos intérieurs et définissent les droits et obligations des parties.

1. Identification du vendeur

• Nom du responsable : MAWA SUBLIME - Pour vous sublimez et sublimez vos intérieurs
•  Adresse : 19 Chemin entre les lagunes, logement 17, 33610 CESTAS
• Téléphone/Whatsapp : 07.45.73.69.23
• E-mail : mnbeauty33shop@gmail.com
• SIREN : 999977929
• TVA : Franchise en base de TVA déclarée par l'exploitant

Référence légales : articles 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation et dispositions applicables du Code de commerce. 

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux commandes passées sur la boutique en ligne MAWA SUBLIME par des consommateurs. Elles ne peuvent pas supprimer ni restreindre les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi. 

Références légales : articles 1103 et 1104 du Code civil et dispositions applicables du Code de la consommation. 

3. Produits

MAWA SUBLIME commercialise des vêtements et accessoires. Les caractéristiques essentielles, tailles, matières, couleurs, prix et autres informations pertinentes sont présentés sur les fiches produits lorsqu'ils sont applicables. Le client est invité à vérifier ces informations avant de confirmer sa commande. 

Les photographies illustrent les produits mais ne remplacent pas les caractéristiques essentielles annoncées.

Références légales : articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation. 

4. Prix et TVA 

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les frais de livraison et autres frais supplémentaires connus sont indiqués avant la validation définitive de la commande. 

Si la franchise en base de TVA est effectivement applicable, la mention fiscale correspondante doit être affichée conformément à la réglementation. La situation fiscale et la mention exacte doivent être vérifiées avant publication. 

Références légales : articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation et article 293 B du Code général des impôts, si applicable. 

5. Commandes

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu du panier, renseigne les informations nécessaires et confirme sa commande au moyen de la fonctionnalité prévue sur le site. Avant la validation définitive, il doit pouvoir vérifier le contenu de sa commande et le prix total. 

Références légales : articles L.221-14 et L.221-5 du Code de la consommation et dispositions applicables du Code civil relatives à la conclusion électronique des contrats. 

6. Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des moyens proposés au moment de la commande. Le traitement de la commande intervient selon les modalités affichées sur le site et sous réserve de la confirmation de paiement. 

• Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, et tout autre mode de paiement disponible sur le site.

• Sécurisation des paiements : Les paiements sont sécurisés via un protocole de cryptage (SSL). MAWA SUBLIME n’a pas accès aux données bancaires du client.

• Défaut de paiement : En cas de non-paiement, la commande ne sera pas expédiée.

Références légales : articles L.221-5 et L.221-4 du Code de la consommation. 

7. Livraison et retrait

Les zones, délais, frais et modalités de livraison sont indiqués dans la politique d'expédition et au cours du processus de commande. Le délai actuellement envisagé est de 3 à 10 jours ouvrés, sous réserve de confirmation selon la destination  et le mode d'expédition. 

Les retraits sont possibles uniquement dans les points de retrait proposés au moment de la commande. L'adresse professionnelle du vendeur ne constitue pas un point de retrait, sauf indication expresse contraire.

Références légales : articles L.216-1 et suivants et L.221-5 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation et Retours

• Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

• Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage.

• Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours après réception et vérification des articles retournés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

9. Garanties

• Conformité : Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil.

• Exclusions : Les dommages dus à une utilisation inappropriée, un entretien inadéquat ou une usure normale ne sont pas couverts par la garantie.

10. Responsabilité

• MAWA SUBLIME ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’achat des produits.

• Les conseils et recommandations fournis sur le site sont donnés à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical ou professionnel.

11. Données Personnelles

• Les données personnelles du client sont collectées dans le respect des lois applicables (notamment le RGPD).

• Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, ou de suppression de ses données en contactant mnbeauty33shop@gmail.com

12. Litiges

• En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de MAWA SUBLIME à l’adresse suivante : mnbeauty33shop@gmail.com

• À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [votre région/pays].